Le statut d’auto-entrepreneur est très prisé en France et l’ACRE (Aide à la Création et à la Reprise d’Entreprise) est un dispositif qui permet de faciliter le démarrage de ces entreprises et d’encourager l’esprit d’initiative. Dans cet article, nous allons explorer les différentes facettes de ce dispositif, ses conditions d’éligibilité et les avantages qu’il procure aux auto-entrepreneurs.
Qu’est-ce que l’ACRE ?
L’ACRE, anciennement appelée ACCRE, est une aide financière destinée aux auto-entrepreneurs en France. Elle a été mise en place pour encourager la création et la reprise d’entreprise et soutenir les entrepreneurs dans le démarrage de leur activité. Cette aide se traduit par une exonération partielle des charges sociales pendant les premières années d’exercice, ce qui permet de réduire significativement le coût de fonctionnement de l’entreprise.
Qui peut bénéficier de l’ACRE ?
Pour être éligible à l’ACRE, il faut remplir certaines conditions. Les principales catégories de personnes pouvant bénéficier du dispositif sont :
- Les demandeurs d’emploi indemnisés ou non;
- Les bénéficiaires du RSA (revenu de solidarité active) ou de l’allocation de solidarité spécifique (ASS);
- Les personnes ayant conclu un contrat d’appui au projet d’entreprise (CAPE);
- Les personnes créant une entreprise dans une zone urbaine sensible (ZUS) ou une zone de revitalisation rurale (ZRR);
- Les salariés repreneurs de leur entreprise en difficulté, sous réserve de certaines conditions.
Il est important de noter que certains entrepreneurs peuvent être éligibles à l’ACRE sans remplir ces conditions, mais ils doivent alors se tourner vers les organismes compétents pour obtenir une dérogation.
Comment bénéficier de l’ACRE ?
Pour bénéficier de l’ACRE, il est nécessaire de suivre la procédure suivante :
- Inscription en tant qu’auto-entrepreneur auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent;
- Réalisation d’une étude prévisionnelle financière pour évaluer la faisabilité du projet;
- Dépôt du dossier complet auprès du CFE, incluant le formulaire Cerfa n°13584*04 et les documents justificatifs demandés;
- Attente de la réponse de l’URSSAF, qui dispose d’un délai d’un mois pour statuer sur l’éligibilité au dispositif.
Il est fortement conseillé de se faire accompagner par un expert-comptable ou un professionnel spécialisé dans la création d’entreprise pour maximiser ses chances d’être éligible à l’aide.
Quels sont les avantages de l’ACRE pour les auto-entrepreneurs ?
L’ACRE procure de nombreux avantages aux auto-entrepreneurs éligibles. Parmi les principaux, on retrouve :
- Une exonération partielle des cotisations sociales pendant 12 mois, qui peut être prolongée jusqu’à 36 mois pour certaines catégories d’entrepreneurs;
- Un allégement significatif des charges financières, favorisant le développement de l’activité et la pérennisation de l’entreprise;
- Un accompagnement personnalisé et un suivi régulier par les organismes compétents, permettant de bénéficier de conseils et d’un soutien dans le développement du projet;
- La possibilité de cumuler l’aide avec d’autres dispositifs spécifiques tels que le NACRE (Nouvel Accompagnement pour la Création et la Reprise d’Entreprise) ou encore le prêt à taux zéro pour la création d’entreprise (PTZCE).
Résultats et perspectives de l’ACRE
Depuis sa mise en place, l’ACRE a permis à de nombreux auto-entrepreneurs de démarrer leur activité dans des conditions optimales. Selon une étude réalisée en 2019 par l’Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE), près de 60 % des créateurs d’entreprise ayant bénéficié du dispositif déclarent qu’il a eu un impact positif sur la pérennisation de leur entreprise.
Cependant, l’ACRE a également suscité des critiques, notamment en raison de son coût pour les finances publiques et de son efficacité réelle sur l’emploi. Face à ces enjeux, plusieurs réformes ont été engagées au fil des années pour adapter le dispositif aux évolutions du marché et aux besoins des entrepreneurs. En 2020, le gouvernement a ainsi décidé de recentrer l’aide sur les publics les plus en difficulté et d’introduire une dégressivité des exonérations.
En définitive, l’ACRE est un dispositif essentiel pour soutenir les auto-entrepreneurs dans la réalisation de leur projet et favoriser l’émergence de nouvelles entreprises en France. Si certaines améliorations peuvent encore être apportées, il n’en demeure pas moins un levier important pour dynamiser la création d’entreprise et encourager l’esprit d’initiative.
