Le monde du travail est régi par un ensemble de lois et de règlements qui encadrent les relations entre employeurs et salariés. L’un des documents essentiels dans ce cadre est l’attestation de travail, dont la délivrance relève de l’obligation de l’employeur. Quelles sont les conditions et modalités de cette obligation ? Cet article vous apporte un éclairage complet sur le sujet.
Qu’est-ce que l’attestation de travail ?
L’attestation de travail est un document écrit, délivré par l’employeur à un salarié, attestant que ce dernier a bien travaillé au sein de son entreprise pendant une période donnée. Elle mentionne généralement le nom et l’adresse du salarié, ainsi que la date d’entrée et éventuellement celle de sortie du salarié. Elle précise également la nature du contrat (CDI, CDD, etc.) et peut indiquer le poste occupé ainsi que les principales missions réalisées.
Ce document a pour principal objectif de permettre au salarié de justifier auprès d’un tiers (banque, administration, futur employeur…) qu’il a bien été employé par une entreprise. Il peut également servir à prouver que le contrat a pris fin ou qu’un changement intervenu dans la situation professionnelle (promotion, mutation…).
Quand doit-on délivrer une attestation de travail ?
La loi impose à l’employeur de fournir une attestation de travail à plusieurs occasions :
- À la demande du salarié : l’employeur est tenu de délivrer ce document dès lors qu’un salarié lui en fait la demande. Cette obligation s’applique quel que soit le motif de la demande et quelle que soit la durée du contrat de travail (CDI, CDD, intérim, apprentissage…).
- En fin de contrat : l’employeur doit obligatoirement remettre une attestation de travail au salarié lorsque son contrat prend fin, quelle qu’en soit la cause (démission, licenciement, rupture conventionnelle, fin de CDD…). Cette obligation vise à faciliter les démarches du salarié pour faire valoir ses droits auprès des organismes sociaux (Pôle emploi, caisses de retraite…) et pour rechercher un nouvel emploi.
- Lors d’un changement important dans la situation professionnelle : en cas de promotion, mutation ou transfert au sein d’une autre entreprise du groupe, l’employeur peut être amené à délivrer une nouvelle attestation de travail mentionnant ces modifications. Il en va de même en cas de passage d’un statut à un autre (de cadre à non-cadre par exemple).
Quelles sont les sanctions encourues par l’employeur en cas de non-respect ?
L’attestation de travail faisant partie des obligations légales incombant à l’employeur, ce dernier s’expose à des sanctions en cas de manquement :
- Une amende : si l’employeur ne délivre pas l’attestation de travail à un salarié qui en fait la demande, il peut être condamné à payer une amende dont le montant varie en fonction de la nature du contrat et des circonstances de l’affaire. Cette amende est généralement proportionnelle au préjudice subi par le salarié.
- Des dommages et intérêts : le salarié peut également demander réparation du préjudice subi du fait du non-respect par l’employeur de son obligation de délivrer une attestation de travail. Ces dommages et intérêts peuvent couvrir notamment les pertes financières résultant de l’impossibilité pour le salarié d’accéder à certains droits ou prestations (allocation chômage, prêt immobilier…).
Il est donc important pour l’employeur de veiller scrupuleusement au respect de cette obligation, afin d’éviter tout litige avec ses salariés et les conséquences financières qui pourraient en découler.
Comment rédiger une attestation de travail ?
Pour être conforme aux exigences légales, une attestation de travail doit respecter certaines règles :
- Etre établie sur papier à en-tête de l’entreprise, mentionnant son nom, son adresse et son numéro SIRET.
- Mentionner les coordonnées complètes du salarié (nom, prénom, adresse).
- Indiquer la date d’entrée du salarié dans l’entreprise et éventuellement la date de sortie.
- Préciser le type de contrat (CDI, CDD, intérim…) et les dates de début et de fin du contrat le cas échéant.
- Mentionner le poste occupé et les principales missions réalisées par le salarié.
- Etre datée et signée par l’employeur ou son représentant dûment habilité.
Il est recommandé de conserver un double de chaque attestation de travail délivrée, afin de pouvoir répondre à d’éventuelles demandes ultérieures des salariés ou des organismes sociaux.
Ainsi, l’attestation de travail est un document essentiel dans la relation employeur-salarié, dont la délivrance relève de l’obligation légale incombant à l’employeur. Il convient donc d’y apporter une attention particulière pour éviter tout litige et préserver les droits des salariés.
