La Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (Cipav) est un acteur clé de la protection sociale des travailleurs indépendants. Mais connaissez-vous réellement son rôle, son fonctionnement et ses spécificités ? Cet article vous propose une analyse approfondie et complète de cette institution incontournable pour les professions libérales.
Présentation de la Cipav
Créée en 1964, la Cipav est l’une des dix sections professionnelles du régime de base de sécurité sociale des travailleurs indépendants non agricoles (TNS). Elle couvre notamment les professions libérales, à l’exception des professions juridiques, judiciaires, médicales et paramédicales qui disposent de leur propre caisse. Ses missions principales sont la gestion du régime de retraite de base, complémentaire et invalidité-décès des affiliés.
Au 1er janvier 2020, la Cipav comptait plus de 550 000 cotisants, dont environ 300 000 auto-entrepreneurs. Elle est donc l’une des plus importantes caisses de retraite pour les travailleurs indépendants en France.
Fonctionnement du régime de retraite Cipav
Le régime de retraite géré par la Cipav comprend deux volets : le régime de base, obligatoire pour tous les affiliés, et le régime complémentaire, également obligatoire mais avec des modalités de cotisation variables selon les revenus et les situations professionnelles.
Régime de base
Le régime de base est commun à toutes les professions libérales affiliées à la Cipav. Il fonctionne selon le principe de la répartition : les cotisations des actifs permettent de financer les pensions des retraités. Chaque année, le montant des cotisations est calculé en fonction du revenu d’activité du travailleur indépendant (plafonné à un certain niveau), selon un taux déterminé par la caisse.
La pension de retraite de base est calculée selon la formule suivante : pension = nombre de points acquis x valeur du point. Le nombre de points acquis dépend du montant des cotisations versées et de la durée d’affiliation. La valeur du point est revalorisée chaque année en fonction de l’évolution des prix à la consommation.
Régime complémentaire
Le régime complémentaire vient s’ajouter au régime de base pour offrir une protection sociale plus importante aux affiliés. Les cotisations sont également calculées en fonction des revenus d’activité, selon un taux variable déterminé par la Cipav. Ce taux peut être modulé en fonction des besoins et des capacités contributives des cotisants.
Comme pour le régime de base, la pension complémentaire est calculée sur la base du nombre de points acquis et de la valeur du point. Toutefois, elle ne bénéficie pas de la revalorisation annuelle et reste donc soumise à l’évolution des prix.
Invalidité-décès à la Cipav
La Cipav offre également une protection invalidité-décès à ses affiliés. En cas d’incapacité de travail, due à une maladie ou un accident, l’affilié peut percevoir une pension d’invalidité, calculée en fonction de son degré d’incapacité et de ses revenus antérieurs.
En cas de décès, les ayants droit (conjoint, enfants) peuvent bénéficier d’une pension de réversion, également calculée en fonction des revenus du défunt et du nombre d’années de cotisation.
Changements récents et perspectives d’avenir
La Cipav a connu plusieurs évolutions ces dernières années, notamment en raison de la réforme du régime social des indépendants (RSI) et de l’intégration progressive des auto-entrepreneurs dans son champ d’action. Depuis le 1er janvier 2018, les nouveaux travailleurs indépendants relevant des professions libérales non réglementées sont automatiquement rattachés à la Sécurité sociale pour les indépendants (SSI), gérée par l’Assurance maladie. La Cipav demeure compétente pour les professions libérales réglementées et pour les auto-entrepreneurs exerçant une activité libérale.
Dans le cadre du projet global de réforme des retraites en France, la Cipav est amenée à voir son rôle évoluer. La mise en place d’un régime universel de retraite, prévue initialement pour 2025, devrait notamment conduire à une harmonisation progressive des règles et des taux de cotisation entre les différentes caisses de retraite professionnelles.
En attendant ces évolutions, la Cipav continue de jouer un rôle majeur dans la protection sociale des travailleurs indépendants et demeure un interlocuteur incontournable pour les professions libérales en France.
