Vous souhaitez étendre votre entreprise et ouvrir une nouvelle succursale ? Dans ce cas, il vous faudra également penser à obtenir un numéro SIRET pour cette dernière. Nous allons vous expliquer comment faire et quelles sont les démarches à suivre.
Pourquoi les entreprises ont-elles besoin d’un numéro SIRET pour leurs succursales ?
Le numéro SIRET (Système d’Identification du Répertoire des Etablissements) est un identifiant unique attribué à chaque établissement ou entité économique en France. Il est composé de 14 chiffres, dont les 9 premiers constituent le numéro SIREN (Système d’Identification du Répertoire des Entreprises) de l’entreprise. Les 5 derniers chiffres correspondent au numéro NIC (Numéro Interne de Classement), qui permet d’identifier chaque établissement de l’entreprise.
Ainsi, chaque succursale d’une entreprise doit posséder son propre numéro SIRET, car elles sont considérées comme des établissements distincts. Ce numéro est essentiel pour plusieurs raisons :
- Il permet l’identification précise de chaque établissement auprès des administrations et organismes publics;
- Il facilite la communication entre l’entreprise et ses partenaires (clients, fournisseurs, etc.);
- Il est indispensable pour effectuer certaines démarches administratives (déclarations fiscales, sociales, etc.).
Comment obtenir un numéro SIRET pour une succursale ?
Pour obtenir un numéro SIRET pour une succursale, il faut suivre plusieurs étapes :
- Déterminer le statut juridique de la succursale : il est important de bien définir si la nouvelle entité sera considérée comme une succursale (c’est-à-dire une entité dépendante de l’entreprise principale) ou une filiale (c’est-à-dire une entité indépendante disposant de son propre capital).
- Rédiger les statuts de la succursale : dans le cas d’une succursale, il n’est généralement pas nécessaire de rédiger des statuts spécifiques, car ceux-ci sont déjà définis par l’entreprise principale. Toutefois, certaines informations doivent être précisées, comme l’adresse du siège social et les coordonnées du représentant légal.
- Déclarer la création de la succursale auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent : cette démarche peut être effectuée en ligne sur le site de l’URSSAF, par courrier ou directement au guichet du CFE. Il convient de fournir les documents suivants :
- un formulaire M0 dûment complété et signé;
- un exemplaire des statuts de l’entreprise principale;
- un justificatif de domicile pour le siège social de la succursale;
- une copie de la pièce d’identité du représentant légal.
Une fois ces démarches effectuées, le CFE transmettra votre dossier à l’Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE), qui attribuera un numéro SIRET à votre succursale. Ce numéro vous sera ensuite communiqué par courrier ou par e-mail.
Quels sont les coûts liés à l’obtention d’un numéro SIRET pour une succursale ?
L’attribution d’un numéro SIRET pour une succursale est gratuite. Toutefois, certaines démarches peuvent engendrer des coûts, tels que :
- les frais d’établissement des statuts (si nécessaire);
- les frais de publication dans un journal d’annonces légales (si la création de la succursale entraîne une modification des statuts de l’entreprise principale);
- les éventuels frais liés à la déclaration auprès du CFE (selon le mode de transmission choisi).
Ces coûts varient en fonction des caractéristiques propres à chaque entreprise et à chaque situation. Il est donc important de bien se renseigner auprès du CFE compétent afin d’évaluer les dépenses liées à l’obtention d’un numéro SIRET pour une succursale.
Pour conclure, obtenir un numéro SIRET pour une succursale est une démarche obligatoire et essentielle pour le bon fonctionnement de votre entreprise. En suivant les étapes décrites ci-dessus, vous pourrez facilement obtenir ce numéro et ainsi assurer la pérennité de votre activité.
