La création d’une association est un acte important dans la vie associative, et pour cela, il est primordial de bien comprendre les démarches administratives à suivre. Parmi ces étapes, l’un des documents clés à remplir est le formulaire M0 ASSO (Formulaire 15909*02), qui concerne la déclaration relative à une association. Dans cet article, nous vous proposons un tour d’horizon complet sur ce formulaire et son utilité.
Qu’est-ce que le formulaire M0 ASSO ?
Le formulaire M0 ASSO (Formulaire 15909*02) est un document administratif obligatoire pour procéder à la déclaration initiale d’une association auprès de la préfecture ou sous-préfecture dont dépend son siège social. Ce formulaire permet de fournir aux autorités compétentes toutes les informations nécessaires concernant l’association, notamment sa dénomination, son objet, ses dirigeants et son adresse.
Ce document doit être rempli par les membres fondateurs de l’association lors de sa création. Il est important de noter que sans cette déclaration initiale, une association ne peut prétendre au statut juridique d’association loi 1901, et ne pourra donc pas bénéficier des avantages liés à ce statut, comme par exemple la capacité juridique ou l’accès aux subventions publiques.
Pourquoi remplir le formulaire M0 ASSO ?
Le formulaire M0 ASSO est une étape incontournable pour toute association souhaitant se conformer à la législation en vigueur. En effet, la déclaration initiale prévue par ce document permet de :
- Valider le statut juridique d’association loi 1901, qui confère à l’association une existence légale et lui permet de jouir de la capacité juridique ;
- Obtenir un numéro SIREN attribué par l’INSEE, nécessaire notamment pour ouvrir un compte bancaire au nom de l’association ou pour solliciter des subventions publiques ;
- Informer les autorités compétentes des caractéristiques essentielles de l’association (objet, siège social, dirigeants), afin d’assurer une meilleure transparence et un meilleur contrôle des activités associatives.
Comment remplir le formulaire M0 ASSO ?
Pour remplir correctement le formulaire M0 ASSO, il est important de suivre les instructions fournies dans la notice accompagnant le document. Voici quelques conseils pour vous aider :
- Renseignez avec précision les informations concernant l’association : dénomination, objet, siège social, date de création et durée de vie prévue. Veillez à bien respecter les termes utilisés dans les statuts de votre association ;
- Indiquez clairement les coordonnées complètes des membres fondateurs et des dirigeants de l’association (président, trésorier, secrétaire), ainsi que leurs fonctions respectives ;
- Signalez toute particularité liée à votre association, par exemple si elle est reconnue d’utilité publique, si elle a un caractère international ou si elle est affiliée à une fédération ;
- N’oubliez pas de dater et signer le formulaire en fin de saisie.
Le formulaire M0 ASSO peut être téléchargé sur le site officiel de l’administration française (www.service-public.fr) ou retiré directement auprès de la préfecture ou sous-préfecture compétente. Une fois rempli, il doit être accompagné des pièces justificatives demandées (statuts signés, liste des membres du bureau, etc.) et envoyé par courrier recommandé avec accusé de réception à l’autorité compétente.
Quelles sont les suites de la déclaration initiale ?
Une fois la déclaration initiale effectuée via le formulaire M0 ASSO et les pièces justificatives fournies, la préfecture ou sous-préfecture procède à l’examen du dossier. Si les conditions légales sont remplies, l’association obtient son statut juridique et son numéro SIREN. Par ailleurs, elle sera inscrite au Registre National des Associations (RNA) et recevra un récépissé attestant sa déclaration.
Dans un délai maximum de 5 jours après la délivrance du récépissé, l’association doit procéder à la publication de sa création au Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (JOAFE). Cette publication est payante et son coût varie en fonction de la taille du texte à publier. Elle permet d’informer le public et les tiers de l’existence légale de l’association, qui pourra dès lors engager des actions et contracter des obligations au nom de l’association.
Enfin, il est important de rappeler que la déclaration initiale n’est pas la seule démarche administrative à accomplir pour une association. En effet, celle-ci doit également déclarer tout changement intervenant dans sa vie associative (modification des statuts, changement de dirigeants, etc.) auprès de la préfecture ou sous-préfecture compétente.
Le formulaire M0 ASSO et la déclaration initiale constituent donc une étape essentielle dans la création d’une association loi 1901. Il convient de remplir ce document avec soin et rigueur afin d’assurer la conformité juridique et administrative de votre association.
