Construction de locaux professionnels : quand recourir à un huissier de justice ?

Construction de locaux professionnels : quand recourir à un huissier de justice ?

En tant que chef d’entreprise, il arrive toujours à un moment où on décide de construire ses propres locaux afin de travailler dans les conditions les plus idéales possibles. Que ce soit pour agrandir votre espace de travail, améliorer votre confort d’ailleurs ! Toutefois, il existe certaines règles à respecter et vous pourriez notamment avoir besoin d’un huissier de justice à un moment donné. C’est ce dont nous allons parler dans cet article.

Dresser un constat avant le début des travaux

Parmi les constats de travaux les plus courants, il existe celui qu’on appelle tout simplement “constat avant travaux”. Il est très courant dans les grandes villes comme Toulouse puisque comme la population est dense, il est nécessaire de prévenir qu’un projet va bientôt débuter (cliquez ici pour en savoir plus).

On établit alors le constat des lieux, ce qui permet de décrire l’état initial du terrain ou du bâtiment avant l’intervention des entreprises. Ce document peut servir de preuve en cas de litige ultérieur sur les dommages causés par les travaux. On peut donc dire qu’il s’agit en quelque sorte d’un mode de protection contre des imprévus qui pourraient survenir durant la construction de vos locaux.

Les constats durant les travaux

Pendant que les travaux sont en cours, il peut être utile d’effectuer des constats de chantier. Ils ont pour rôle de vérifier le respect du contrat, du cahier des charges, du planning ou encore des normes de qualité. Il faut savoir que ce type de constat est souvent demandé par le maître d’ouvrage, le maître d’œuvre ou les entreprises elles-mêmes, pour attester de l’avancement des travaux. De fait, pour une gestion efficace de votre projet, on ne peut que le conseiller.

Bon à savoir : en cas de retard sur le chantier, un constat de situation de travaux vous sera nécessaire afin d’obtenir des dédommagements ou une reprise du projet par une autre entreprise.