Le lancement d’une entreprise est souvent synonyme de nombreux défis à relever, notamment sur le plan financier. Pour soutenir les créateurs et repreneurs d’entreprise, la France propose un dispositif appelé ACRE (Aide à la Création ou à la Reprise d’une Entreprise). Dans cet article, nous vous présentons ce mécanisme, ses conditions d’éligibilité et les avantages qu’il procure aux entrepreneurs.
Qu’est-ce que l’ACRE ?
L’ACRE est une aide mise en place par les pouvoirs publics français pour encourager la création et la reprise d’entreprises. Elle vise à alléger les charges sociales des entrepreneurs lors de leurs premières années d’activité. Concrètement, il s’agit d’une exonération partielle et progressive de cotisations sociales sur une durée maximale de trois ans. Cette aide est destinée aux créateurs ou repreneurs d’entreprise qui remplissent certaines conditions.
Qui peut bénéficier de l’ACRE ?
Pour prétendre à l’ACRE, il faut répondre à plusieurs critères d’éligibilité. Voici les principaux :
- Etre demandeur d’emploi indemnisé ou non indemnisé depuis plus de six mois.
- Bénéficier du RSA (Revenu de Solidarité Active), de l’allocation adulte handicapé (AAH) ou être titulaire d’un contrat emploi-solidarité (CES).
- Etre accompagné par une structure d’accompagnement à la création d’entreprise (bénéficier d’un contrat CAPE, être incubé ou hébergé dans une pépinière d’entreprises, par exemple).
- Créer ou reprendre une entreprise implantée dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) ou dans une zone de revitalisation rurale (ZRR).
Il est important de noter que certains entrepreneurs, comme les artistes-auteurs, les professions libérales réglementées ou les dirigeants non salariés des coopératives, ne sont pas éligibles à l’ACRE.
Comment bénéficier de l’ACRE ?
Pour bénéficier de l’ACRE, il faut suivre plusieurs étapes :
- Déclarer son projet de création ou de reprise d’entreprise auprès du Centre de formalités des entreprises (CFE) concerné.
- Compléter et transmettre le formulaire « Demande d’aide à la création et à la reprise d’une entreprise » au CFE en même temps que la déclaration de début d’activité.
- Attendre la réponse de l’Urssaf qui doit intervenir dans un délai maximal de trois mois. En cas d’accord, l’exonération débute dès le début d’activité.
En cas de refus, il est possible de contester la décision auprès de la commission des recours amiables compétente. Si le litige persiste, il peut être porté devant le tribunal administratif.
Quels sont les avantages de l’ACRE ?
L’ACRE procure plusieurs avantages aux entrepreneurs éligibles :
- Une exonération totale ou partielle des cotisations sociales pendant une période maximale de trois ans. Le taux d’exonération dépend du chiffre d’affaires réalisé et de la durée écoulée depuis le début d’activité.
- Un soutien financier qui permet de soulager les charges sociales et d’améliorer la trésorerie de l’entreprise, notamment en phase de démarrage.
- Un accompagnement par des structures spécialisées pour faciliter la réussite du projet entrepreneurial.
Il est important de souligner que l’ACRE ne dispense pas les entrepreneurs de payer leurs cotisations sociales. En effet, seules certaines cotisations sont concernées par l’exonération (maladie, maternité, vieillesse, invalidité-décès et allocations familiales). Les autres cotisations, comme celles liées à la formation professionnelle ou à la retraite complémentaire, restent dues.
Exemple chiffré d’un entrepreneur bénéficiant de l’ACRE
Prenons l’exemple d’un entrepreneur individuel qui crée son entreprise en janvier 2022 et réalise un chiffre d’affaires de 40 000 € au cours de sa première année d’activité. Grâce à l’ACRE, il bénéficiera d’une exonération totale de cotisations sociales pendant les douze premiers mois. Ainsi, il économisera environ 13 000 € sur cette période.
Au cours de la deuxième année, l’exonération sera réduite à 50% et l’entrepreneur devra donc s’acquitter d’environ 6 500 € de cotisations sociales. Enfin, pour la troisième année, l’exonération sera de 25% et l’entrepreneur devra payer près de 9 750 € de cotisations.
Au total, sur les trois premières années d’activité, l’entrepreneur aura économisé près de 19 250 € grâce à l’ACRE. Cela lui permettra de consolider son entreprise et d’investir dans son développement.
L’ACRE est donc un dispositif indispensable pour les entrepreneurs en France. Il leur offre un soutien financier précieux lors des premières années d’activité, période souvent critique pour la réussite d’un projet entrepreneurial. Si vous êtes concerné par cette aide, n’hésitez pas à vous renseigner auprès des organismes compétents afin de bénéficier pleinement des avantages qu’elle procure.
