Vous envisagez de créer ou de reprendre une entreprise ? Saviez-vous que l’État propose un dispositif d’aide financière spécifique pour faciliter cette démarche ? Il s’agit de l’Aide à la reprise ou à la création d’entreprise (Arce), accordée aux demandeurs d’emploi indemnisés. Découvrez dans cet article tout ce qu’il faut savoir sur cette aide précieuse pour les porteurs de projets.
Qu’est-ce que l’Arce ?
L’Aide à la reprise ou à la création d’entreprise (Arce) est une aide financière mise en place par l’État français pour soutenir les demandeurs d’emploi indemnisés qui souhaitent créer ou reprendre une entreprise. Elle consiste en une avance versée par Pôle emploi, correspondant à un pourcentage des indemnités chômage restantes. L’objectif principal de ce dispositif est de faciliter l’accès au financement et de favoriser ainsi le développement économique et la création d’emplois.
Les conditions d’éligibilité à l’Arce
Pour bénéficier de l’Aide à la reprise ou à la création d’entreprise, plusieurs conditions doivent être réunies :
- Être demandeur d’emploi indemnisé : il faut percevoir des allocations chômage (ARE) et avoir encore droit à un certain nombre de jours d’indemnisation.
- Avoir obtenu l’ACCRE (Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise) : cette aide, qui consiste en une exonération partielle de charges sociales pendant un an, est accordée aux demandeurs d’emploi créant ou reprenant une entreprise. L’ACCRE a été remplacée par l’Aide à la création et à la reprise d’entreprise (ACRE) depuis le 1er janvier 2019.
- Créer ou reprendre une entreprise en France : le projet doit être réalisé sur le territoire français et concerner une entreprise immatriculée au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers.
Il est important de noter que l’Arce n’est pas cumulable avec le maintien des allocations chômage. Les bénéficiaires doivent donc choisir entre ces deux dispositifs d’aide.
Le montant et les modalités de versement de l’Arce
L’aide à la reprise ou à la création d’entreprise est versée sous forme d’une avance correspondant à 45 % des droits aux allocations chômage restants au moment de la demande. Le calcul se base sur le montant brut de l’allocation journalière, multiplié par le nombre de jours restant jusqu’à la fin des droits à indemnisation. Le montant total de l’aide est ensuite divisé en deux versements égaux :
- Le premier versement intervient après l’accord de Pôle emploi et la réalisation effective du projet (création ou reprise d’entreprise). Il est effectué dans les 30 jours suivant la réception de l’attestation d’affiliation à un régime de travailleur non salarié ou du document prouvant l’immatriculation de l’entreprise.
- Le deuxième versement a lieu six mois après le premier, sous réserve que l’entreprise soit toujours en activité et que le bénéficiaire maintienne son statut de travailleur non salarié. Pôle emploi peut demander des justificatifs pour vérifier ces conditions.
Il convient de souligner que l’Arce est soumise aux cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu, comme tout revenu d’activité. Les bénéficiaires doivent donc déclarer cette aide dans leur déclaration de revenus.
Les démarches pour obtenir l’Arce
Pour solliciter l’Aide à la reprise ou à la création d’entreprise, les demandeurs d’emploi indemnisés doivent suivre plusieurs étapes :
- Informer Pôle emploi de leur projet de création ou de reprise d’entreprise et demander le versement des allocations sous forme d’aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE) plutôt que sous forme d’allocation chômage.
- Obtenir l’accord de Pôle emploi pour bénéficier du dispositif NACRE (Nouvel accompagnement pour la création et la reprise d’entreprise), qui propose un accompagnement personnalisé et un financement sous forme de prêt sans intérêt.
- Déposer une demande d’Aide à la création et à la reprise d’entreprise (ACRE) auprès de l’Urssaf, qui vérifiera l’éligibilité du demandeur et transmettra son avis favorable à Pôle emploi.
- Créer ou reprendre effectivement l’entreprise et fournir à Pôle emploi les documents attestant de sa réalisation (attestation d’affiliation à un régime de travailleur non salarié, extrait Kbis, etc.).
Une fois ces démarches effectuées, Pôle emploi procède au versement de l’aide selon les modalités décrites précédemment.
L’Aide à la reprise ou à la création d’entreprise (Arce) est un dispositif clé pour les entrepreneurs en herbe, qui leur permet de bénéficier d’un soutien financier et d’un accompagnement adaptés à leurs besoins. En facilitant l’accès au financement et en offrant des conditions avantageuses aux porteurs de projets, elle contribue activement au développement économique et à la création d’emplois sur le territoire français.
