Face aux défis posés par le monde du travail, les travailleurs indépendants ont besoin de garanties afin de sécuriser leurs parcours professionnels. L’allocation des travailleurs indépendants est un dispositif visant à soutenir ces derniers en cas de difficultés passagères. Quelles sont les conditions pour en bénéficier et comment la demander ? Cet article vous apporte toutes les réponses.
Comprendre l’allocation des travailleurs indépendants
L’allocation des travailleurs indépendants (ATI) est une aide financière accordée sous certaines conditions aux travailleurs non salariés en situation de perte d’activité ou de difficultés économiques. Elle a été créée dans le cadre de la réforme de l’assurance chômage mise en place par le gouvernement français en 2018. Son objectif principal est de permettre aux travailleurs indépendants de rebondir professionnellement après avoir traversé une période difficile.
Cette allocation est versée par Pôle emploi et son montant peut varier en fonction des ressources du bénéficiaire et de sa situation familiale. Il convient cependant de noter que son versement n’est pas automatique : il dépend du respect des conditions d’éligibilité et du dépôt d’une demande auprès des services compétents.
Les conditions d’éligibilité à l’ATI
Pour bénéficier de l’allocation des travailleurs indépendants, il est essentiel de remplir certaines conditions :
- Être travailleur indépendant non salarié : cela concerne notamment les artisans, commerçants, professions libérales et auto-entrepreneurs.
- Avoir cessé son activité pour cause de liquidation judiciaire ou de redressement avec cession totale de l’entreprise.
- Avoir été affilié à un régime de protection sociale obligatoire pendant au moins deux ans avant la demande d’allocation.
- Avoir réalisé un chiffre d’affaires minimal au cours des deux années précédant la cessation d’activité (20 000 euros pour les artisans et commerçants, 10 000 euros pour les professions libérales et auto-entrepreneurs).
- Ne pas avoir atteint l’âge légal de départ à la retraite.
Il est important de souligner que les travailleurs indépendants qui se trouvent dans une situation difficile mais qui ne répondent pas à ces critères ne pourront pas prétendre à l’ATI. Néanmoins, ils peuvent se tourner vers d’autres dispositifs d’aide existants tels que le fonds de solidarité ou l’aide aux entreprises en difficulté.
Démarches pour demander l’allocation des travailleurs indépendants
Pour bénéficier de l’allocation des travailleurs indépendants, il convient de suivre plusieurs étapes :
- Informer Pôle emploi de la cessation d’activité : cette démarche doit être réalisée dans un délai de 12 mois suivant la date de cessation d’activité. Il est possible de s’inscrire en ligne sur le site de Pôle emploi ou de se rendre en agence.
- Déposer une demande d’allocation : le formulaire de demande est disponible sur le site de Pôle emploi. Il doit être rempli et accompagné des justificatifs requis (notamment les documents attestant de la situation professionnelle et des revenus).
- Participer à un entretien avec un conseiller Pôle emploi : cet entretien permettra d’évaluer la situation du demandeur, d’identifier ses besoins et de l’orienter vers les dispositifs d’aide adaptés.
La décision d’accorder ou non l’allocation repose sur l’examen du dossier par Pôle emploi. En cas d’acceptation, l’allocation sera versée mensuellement pendant une durée maximale de six mois. Le montant de l’aide varie selon les ressources du bénéficiaire, mais ne peut excéder 800 euros par mois.
Les dispositifs complémentaires pour soutenir les travailleurs indépendants
Bien que l’allocation des travailleurs indépendants constitue un soutien appréciable en cas de difficultés, il est important pour les travailleurs non salariés de connaître et d’anticiper les risques liés à leur statut. Pour cela, plusieurs dispositifs peuvent venir compléter l’action de l’ATI :
- L’assurance chômage volontaire : elle permet aux travailleurs indépendants de cotiser à un régime d’assurance chômage spécifique, afin de bénéficier d’une indemnisation en cas de perte d’activité.
- Le fonds de solidarité : mis en place en réponse à la crise sanitaire, ce dispositif vise à soutenir les entreprises et les travailleurs indépendants dont l’activité a été fortement impactée par les mesures de confinement. Il est accessible sous certaines conditions et peut permettre de percevoir une aide financière ponctuelle.
- Les aides au développement des compétences : afin de favoriser la reconversion professionnelle ou le développement d’une nouvelle activité, les travailleurs indépendants peuvent bénéficier d’aides pour se former ou obtenir un conseil personnalisé.
Ainsi, l’allocation des travailleurs indépendants s’inscrit dans un contexte plus large visant à soutenir et sécuriser les parcours professionnels des travailleurs non salariés. Il est essentiel pour ces derniers de se tenir informés des dispositifs existants et de prendre les mesures nécessaires pour anticiper et surmonter les difficultés liées à leur statut.
