Le chemin de la création d’entreprise peut être semé d’embûches, et il est souvent difficile de se lancer seul dans cette aventure. Pour accompagner les porteurs de projets dans leurs démarches, un dispositif a été mis en place : le contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape). Zoom sur ce contrat qui permet de faciliter l’accès à l’entrepreneuriat et de bénéficier d’un accompagnement professionnel.
Qu’est-ce que le contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape) ?
Le contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape) est un dispositif légal créé par la loi pour l’initiative économique du 1er août 2003. Il a pour objectif de soutenir et d’accompagner les créateurs ou repreneurs d’entreprise dans leur projet, en leur offrant un cadre juridique sécurisé et une assistance technique, commerciale et financière.
Le Cape est conclu entre le porteur de projet et une entreprise ou une structure juridique ayant pour vocation de l’aider à développer son activité. Parmi les structures éligibles, on compte notamment les sociétés coopératives ouvrières de production (Scop), les coopératives d’activité et d’emploi (CAE), les couveuses d’entreprises, ou encore certaines associations.
Les avantages du contrat Cape
Le principal avantage du Cape est de permettre au créateur ou repreneur d’entreprise de bénéficier d’un accompagnement personnalisé dans l’élaboration et la réalisation de son projet. Cet accompagnement peut prendre différentes formes, selon les besoins du porteur de projet : conseils en gestion, aide à la recherche de financement, mise à disposition de locaux, assistance commerciale, etc.
Le Cape offre également un cadre juridique sécurisé pour le porteur de projet. En effet, il lui permet de tester son activité sans s’immatriculer immédiatement et sans être soumis aux obligations fiscales et sociales inhérentes à la création d’entreprise. Le créateur ou repreneur peut ainsi se consacrer pleinement au développement de son projet, tout en bénéficiant d’un statut social (assurance maladie-maternité et indemnités journalières).
Enfin, le Cape permet au porteur de projet de démarrer son activité avec un chiffre d’affaires, puisqu’il peut facturer ses prestations dès le début du contrat. Cette possibilité constitue un véritable atout pour les créateurs ou repreneurs qui souhaitent tester la viabilité de leur entreprise avant de se lancer définitivement.
Les conditions et modalités du contrat Cape
Pour être éligible au Cape, le porteur de projet doit respecter certaines conditions :
- être majeur et jouir de ses droits civils ;
- ne pas être frappé d’une interdiction légale ou judiciaire d’exercer une activité commerciale ;
- ne pas être en liquidation judiciaire ou en redressement judiciaire sans autorisation préalable du juge-commissaire.
Le Cape est conclu pour une durée déterminée, généralement comprise entre 6 et 24 mois, et peut être renouvelé une fois. Au terme du contrat, le porteur de projet doit soit s’immatriculer en tant qu’entrepreneur individuel ou créer une société, soit mettre fin à son activité.
Le contenu du Cape est librement déterminé par les parties, et doit préciser notamment :
- les objectifs à atteindre par le porteur de projet ;
- les modalités de l’accompagnement (conseil, formation, mise à disposition de moyens matériels ou financiers, etc.) ;
- la répartition des frais liés à l’accompagnement ;
- les conditions dans lesquelles le contrat peut être résilié.
L’importance de bien choisir son accompagnateur
Pour bénéficier pleinement des avantages offerts par le Cape, il est crucial de bien choisir la structure qui accompagnera le porteur de projet. En effet, certaines structures seront plus adaptées que d’autres en fonction du secteur d’activité ou des besoins spécifiques du créateur ou repreneur d’entreprise.
Il est donc conseillé de se renseigner sur les compétences et l’expérience des structures éligibles au Cape, et de rencontrer plusieurs d’entre elles avant de prendre sa décision. Un bon accompagnement est en effet un gage de réussite pour le projet d’entreprise.
Un dispositif qui séduit de plus en plus de créateurs d’entreprise
Depuis sa création en 2003, le Cape a séduit de nombreux porteurs de projets et a contribué à la réussite de milliers d’entreprises. Selon une étude réalisée par l’Union des couveuses d’entreprises, plus de 70 % des entreprises accompagnées par un Cape sont toujours en activité après trois ans, contre seulement 50 % pour celles qui n’ont pas bénéficié d’un tel soutien.
Ces chiffres témoignent du succès du dispositif et de l’importance d’un accompagnement adapté pour les créateurs et repreneurs d’entreprise. Le Cape constitue ainsi une solution intéressante pour tous ceux qui souhaitent se lancer dans l’aventure entrepreneuriale avec un maximum de garanties.
Le contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape) constitue un véritable tremplin pour les créateurs ou repreneurs d’entreprise. Offrant un cadre juridique sécurisé et un accompagnement personnalisé, il permet aux porteurs de projets de se consacrer pleinement au développement de leur activité tout en bénéficiant d’un soutien précieux. N’hésitez pas à vous renseigner sur ce dispositif et à choisir attentivement la structure qui vous accompagnera dans votre projet entrepreneurial.
