Le Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) est un dispositif destiné à faciliter la réinsertion professionnelle des salariés licenciés pour motif économique. Depuis sa création en 2011, le CSP a permis à des milliers de personnes de retrouver un emploi et d’éviter les périodes de chômage prolongées. Cet article vous présente les caractéristiques, les avantages et les modalités d’adhésion à ce dispositif.
Qu’est-ce que le Contrat de sécurisation professionnelle ?
Le Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) est un dispositif d’accompagnement personnalisé mis en place par l’État français et les partenaires sociaux. Il vise à faciliter le retour à l’emploi des salariés dont le licenciement pour motif économique est envisagé dans les entreprises de moins de 1 000 salariés, ou dans celles en redressement ou liquidation judiciaire, quel que soit leur effectif. Le CSP est encadré par le Code du travail et financé par l’assurance chômage.
Les objectifs du CSP
Les principaux objectifs du CSP sont :
- Favoriser la reconversion professionnelle des salariés licenciés pour motif économique ;
- Raccourcir la durée du chômage en facilitant l’accès à des formations qualifiantes ou certifiantes ;
- Inciter les entreprises à préserver l’emploi en évitant les licenciements économiques.
Les avantages du CSP pour les salariés et les employeurs
Pour les salariés concernés, le CSP offre plusieurs avantages, notamment :
- Un accompagnement personnalisé et renforcé par Pôle emploi ou un prestataire extérieur, pour définir un projet professionnel réaliste et adapté ;
- La possibilité de suivre une formation financée à 100 % par l’assurance chômage, sans avoir à mobiliser son compte personnel de formation (CPF) ;
- Le maintien d’une rémunération garantie pendant la durée du CSP, équivalente à 75 % de l’ancien salaire brut (plafonnée à 2,5 fois le SMIC) pour les salariés ayant au moins un an d’ancienneté, et à 80 % du SMIC pour les autres.
Pour les employeurs, le principal avantage du CSP est de permettre une gestion plus responsable des licenciements économiques. En effet, l’adhésion au dispositif dispense l’entreprise de mettre en place un plan social et de verser des indemnités supplémentaires aux salariés concernés. De plus, en cas de succès du dispositif (c’est-à-dire si le salarié retrouve un emploi dans les 12 mois), l’employeur peut bénéficier d’une exonération partielle des cotisations chômage.
Comment adhérer au CSP ?
L’adhésion au Contrat de sécurisation professionnelle est une démarche volontaire et individuelle. Lorsqu’un salarié est concerné par un licenciement économique, l’employeur doit lui proposer le CSP par écrit, dans un délai de 8 jours à compter de la notification du projet de licenciement. Le salarié dispose ensuite d’un délai de 21 jours pour accepter ou refuser cette proposition. S’il l’accepte, il doit signer un document d’adhésion et participer à un entretien préalable avec un conseiller Pôle emploi ou un prestataire extérieur.
Une fois le contrat signé, le salarié bénéficie d’un suivi personnalisé et régulier pendant toute la durée du CSP, qui peut aller jusqu’à 12 mois. Il peut également suivre une formation adaptée à son projet professionnel et bénéficier d’une aide financière pour couvrir ses frais de transport, de repas et d’hébergement.
Quel bilan pour le Contrat de sécurisation professionnelle ?
Depuis sa mise en place en 2011, le CSP a fait ses preuves en matière de réinsertion professionnelle. Selon une étude réalisée par l’Unédic en 2016, près de 60 % des bénéficiaires du dispositif retrouvent un emploi durable (CDI ou CDD de plus de 6 mois) dans les 12 mois suivant leur adhésion. Ce taux monte à 70 % lorsque l’on inclut les emplois temporaires et les créations d’entreprise. Par ailleurs, les formations suivies dans le cadre du CSP sont souvent liées à des métiers en tension, ce qui augmente les chances de succès sur le marché du travail.
Malgré ces résultats encourageants, le CSP reste encore peu connu et mobilisé par les salariés concernés. En effet, seulement 29 % des licenciements économiques donnent lieu à une adhésion au dispositif, selon l’Unédic. Cela s’explique notamment par la méconnaissance des avantages offerts par le CSP, mais aussi par la crainte de s’engager dans un parcours de formation long et incertain. Il est donc essentiel de mieux informer les salariés et les employeurs sur les opportunités offertes par ce dispositif clé pour la réinsertion professionnelle.
