Découvrez l’utilité, les informations et le coût de l’extrait Kbis, document indispensable pour toute entreprise française. Cet article vous éclairera sur son rôle, son contenu et les démarches pour l’obtenir.
Qu’est-ce que l’extrait Kbis et à quoi sert-il ?
L’extrait Kbis est un document officiel émis par le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), attestant de l’existence juridique d’une entreprise en France. Il est souvent considéré comme la « carte d’identité » d’une société et peut être demandé dans diverses situations, telles que :
- Ouverture d’un compte bancaire professionnel
- Signature d’un bail commercial
- Soumission à un appel d’offres publics ou privés
- Démarche administrative auprès des organismes sociaux ou fiscaux
Quelles informations trouve-t-on sur un extrait Kbis ?
Un extrait Kbis rassemble toutes les informations essentielles relatives à une entreprise :
- Nom ou raison sociale, sigle et enseigne
- Status juridique (SA, SARL, SAS, etc.)
- Numéro SIREN et code APE/NAF
- Date d’immatriculation au RCS
- Adresse du siège social et des établissements secondaires
- Montant du capital social
- Nom, prénom et adresse du représentant légal (gérant, président, etc.)
- Informations sur les procédures collectives en cours (redressement, liquidation, etc.)
Il est important de noter que l’extrait Kbis est valable trois mois, car certaines informations peuvent évoluer au fil du temps.
Comment obtenir un extrait Kbis ?
Pour obtenir un extrait Kbis, il existe plusieurs solutions :
- S’adresser directement au greffe du tribunal de commerce compétent, en se déplaçant ou par courrier. Il faut alors remplir un formulaire et le renvoyer avec une enveloppe timbrée pour recevoir le document.
- Commander l’extrait Kbis en ligne sur le site officiel infogreffe.fr, qui permet d’accéder aux informations du RCS. Il suffit de rechercher l’entreprise concernée et de suivre les instructions pour commander le document.
- Faire appel à un prestataire spécialisé dans les formalités juridiques qui se chargera d’effectuer la démarche en votre nom.
Quel est le coût d’un extrait Kbis ?
Le prix d’un extrait Kbis varie selon la méthode choisie :
- Au guichet ou par courrier : environ 3 euros pour un retrait au guichet et 4 euros par correspondance (hors frais d’envoi).
- En ligne : un extrait Kbis électronique coûte 3,70 euros, tandis qu’un extrait Kbis papier coûte 4,84 euros (frais d’envoi inclus).
- Via un prestataire spécialisé : les tarifs varient en fonction des services proposés et des frais de gestion.
Il est essentiel de veiller à passer par le site officiel infogreffe.fr ou un prestataire reconnu pour éviter les arnaques et les surcoûts.
L’extrait Kbis pour les auto-entrepreneurs
Les auto-entrepreneurs ne sont pas soumis à l’obligation de s’immatriculer au RCS. Toutefois, depuis 2019, ils peuvent le faire volontairement. Dans ce cas, ils obtiennent un extrait K, équivalent de l’extrait Kbis pour les auto-entrepreneurs.
Cet extrait K leur donne accès aux mêmes avantages que l’extrait Kbis et peut être demandé lors de certaines démarches administratives ou commerciales.
L’extrait Kbis est donc un document essentiel pour toute entreprise française. Il atteste de son existence juridique et rassemble toutes les informations nécessaires pour identifier la société. Commandé en ligne ou auprès du greffe du tribunal de commerce compétent, cet extrait doit être régulièrement renouvelé pour rester valide.
