Juridique

Les devoirs et obligations d’un débiteur

À quel moment devenez-vous le débiteur d’un tiers ? Quelles sont les obligations rattachées à ce statut ? Quel risque encourt le débiteur en cas de non-paiement ? Illustrations sur ce possesseur de dettes, qui, quelquefois, ne parvient […]

Juridique

Le droit des contrats commerciaux

Le droit des contrats commerciaux définit des règles qui s’appliquent aux entreprises et aux personnes physiques lorsqu’elles concluent un contrat. Ces règles s’appliquent généralement à tous les types de contrats, mais certaines règles spécifiques peuvent […]