Une entreprise a des définitions différentes, selon le pays dans lequel elle est située.
Caractéristiques d’une entreprise
Généralement, une entreprise a pour caractéristique de :
- Association constituée en société, elle naît lorsqu’elle est enregistrée en vertu de la Loi.
- Personne morale de droit public, c’est une personne morale qui a le droit d’acquérir ou de disposer de tout bien, de conclure des contrats
- Entité juridique distincte, elle a une entité distincte et est indépendante de ses membres qui la contrôlent
- Existence perpétuelle, contrairement à d’autres entités commerciales non enregistrées, c’est un organisme commercial stable
- Sceau commun, étant une personne morale, elle utilise son sceau commun comme substitut à sa signature
- Responsabilité limitée, elle peut être à responsabilité limitée par garantie ou par actions
Classification des entreprises par mode de constitution en société
On peut classer les entreprises en deux, selon leur mode de constitution :
- Sociétés statutaires. Elles sont constituées par le pouvoir de la loi spéciale adoptée par la législation. Ces entreprises sont destinées à exercer des activités d’importance nationale
- Sociétés enregistrées ou constituées en société. Elles sont constituées par le pouvoir de la loi sur les sociétés adoptée par le gouvernement. Ces sociétés ne voient le jour qu’une fois qu’elles sont enregistrées en vertu de la loi et que le certificat de constitution en société a été adopté par le régime
Classement des entreprises suivant la responsabilité des membres.
Les sociétés enregistrées peuvent être classées dans ces catégories suivant au passif des associés :
- Sociétés à responsabilité limitée par garantie. Elles peuvent ou non avoir un capital social et la responsabilité de chaque associé est limitée par le mémorandum à concurrence de la somme d’argent qu’il s’était engagé à payer en cas de liquidation pour les paiements des dettes et engagements de la société
- Sociétés à responsabilité limitée par actions. Elles ont un capital social défini et la responsabilité de chaque associé est limitée par le protocole à concurrence de la valeur nominale de leurs actions
- Sociétés à responsabilité illimitée. Il n’y a aucune limitation absolue.
Classification des entreprises en fonction du nombre de membres
Enfin, l’effectif du nombre des associés classifie aussi les sociétés, comme :
- Société Anonyme. C’est une société dont la propriété est ouverte au public. Il n’y a aucune restriction quant au nombre d’associés ou au transfert des actions
- Société privées (ou Société à responsabilité limitée). Elle ne peut pas appartenir au public ; elle restreint l’effectif de ses membres, le droit de transfert de ses actions et interdit tout avis au public à souscrire des actions ou des obligations de la société
- Entreprise unipersonnelle. C’est une société à responsabilité limitée qui n’a qu’un seul fondateur/promoteur. Il existe un seuil de capital libéré et de chiffre d’affaires moyen pour une personne seule.
